RÈGLEMENT D'EXPLOITATION RÉSEAU TANÉO
Règles de comportement
1. Posture dans les véhicules
Il est interdit de s'asseoir à même le sol ou de s'allonger, de mettre les pieds sur les sièges.
2. Interdiction de fumer et cracher
Il est interdit de fumer ou de cracher dans les véhicules ou dans l'agence commerciale de l'exploitant, et plus généralement dans tous les lieux du réseau accessibles au public.
3. Protection du matériel
Il est interdit d'enlever, de souiller, de dégrader, de détériorer ou de mettre obstacle au bon fonctionnement du matériel, des équipements et installations de toute nature, soit à bord des véhicules, soit dans tout espace réservé à l'exploitation, ainsi que les pancartes, inscriptions ou affiches qu'ils comportent.
4. Nuisances sonores
Il est interdit de faire usage de tout instrument sonore ou tout dispositif susceptible de nuisance sonore : téléphone portable mis en libre écoute, alarmes, sirènes, haut-parleurs, avertisseurs sonores, de jouer de la musique ou d'animer un spectacle de quelque nature que ce soit, de prendre toute position susceptible de gêner la conduite des véhicules, le service du personnel d'exploitation ou la circulation des autres voyageurs.
5. Interdiction de manger et boire
Il est interdit de manger et de boire à bord des véhicules et dans les agences commerciales du réseau Tanéo.
6. Alcool et substances illicites
Il est interdit de proposer à la vente ou de consommer de l'alcool ou toute substance illicite.
7. Propreté des lieux
Il est interdit d'abandonner ou de jeter par terre aux arrêts, à l'agence commerciale ou dans les véhicules, tout papier (journaux, emballages, titres de transports…) résidus ou détritus de toute nature pouvant nuire à l'hygiène et à la propreté des lieux et/ou gêner d'autres voyageurs, et/ou susceptible de provoquer des troubles de fonctionnement aux équipements et aux installations.
8. Inscriptions interdites
Il est interdit d'apposer sur le mobilier du réseau Tanéo, dans les locaux commerciaux ou dans les véhicules, des inscriptions de toute nature manuscrites ou imprimées : tracts, affiches, tags ou gravages. Les voyageurs qui, par leur tenue ou leur comportement risque d'incommoder ou d'apporter un trouble à l'ordre public et/ou à la sécurité à l'intérieur d'un véhicule, à un arrêt ou dans un espace commercial du réseau, devront quitter les lieux si la demande leur en est faite par le personnel habilité de l'exploitant.
9. Validation des titres de transport
Lorsqu'un voyageur entre dans le véhicule, il doit valider sur le matériel à bord du véhicule, un titre de transport (Pass Tanéo, ticket secours, ou Pass journée).
10. Accès aux véhicules
La montée s'effectue uniquement par la porte avant sauf pour les clients à mobilité réduite et dans les néobus.
11. Enfants de moins de 7 ans
Les enfants de moins de 7 ans sont placés sous la surveillance et la responsabilité directe d'un adulte. Le client doit prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité de son (ses) enfant(s), à la montée, à la descente et au cours du transport. Les enfants de moins de 7 ans non accompagnés ne sont pas autorisés à circuler seuls sur le réseau Tanéo.
12. Consignes de sécurité
Les clients doivent respecter les consignes suivantes :
• Céder sa place aux personnes âgées, aux femmes enceintes et personnes accompagnées d'enfants de moins de 2 ans
• Interdiction de monter pieds nus
• Se tenir aux poignées et barres d'appui
• Ne pas entraver la manœuvre automatique des portes
• Ne pas stationner sur les marches des véhicules
• Ne pas monter dans les véhicules avec des colis encombrants ou contenant des matières dangereuses (Gaz, Jerricane d'essence)
• Ne pas être en possession d'arme à feu ou d'arme blanche
• Ne pas se cacher le visage (Cagoule, capuche, casques, etc.)
13. Bagages et objets transportés
Les bagages à main ou colis peu volumineux pouvant être portés par une seule personne sont admis et transportés gratuitement sous l'entière responsabilité de leur propriétaire. Les poussettes et véhicules d'enfants ne sont admis et transportés gratuitement que s'ils sont exclusivement utilisés pour transporter des enfants. Ils doivent être pliés et immobilisés. Les vélos pliants sont acceptés dans les néobus à condition d'être pliés.
14. Objets perdus
L'exploitant n'est nullement responsable des objets perdus, volés ou détériorés , ni de la détérioration d'objets laissés avec ou sans surveillance sur l'ensemble du réseau TANEO. Il peut procéder ou faire procéder à la destruction immédiate des objets abandonnés ou laissés sans surveillance pouvant représenter un éventuel danger pour le public.
Tout usager ayant perdu un effet personnel à l'intérieur de l'un des véhicules (autre qu'une denrée périssable ou des objets abandonnés ou laissés sans surveillance pouvant représenter un éventuel danger pour le public), devra s'adresser dès que possible, au SMTU pour faire sa demande de réclamation soit en appelant le 46.75.38 ou soit en ligne via www.taneo.nc.
15. Respect des injonctions
Les clients doivent se conformer aux injonctions, annonces ou avertissements qui leur sont données directement par le personnel de l'exploitant ou indirectement par l'intermédiaire de système sonore ou de signalisation. Les contrôleurs sont assermentés et leur éventuelle injonction doit être suivie. Tout contrevenant peut se voir refuser l'accès au réseau Tanéo ou être obligé d'en sortir, à leur demande, même s'il possède un titre valable.
16. Animaux
Les chiens de Guide en laisse, sont autorisés sur le réseau Tanéo. Les animaux de compagnies (chien, chats) sont autorisés à bord des véhicules à condition qu'ils fassent moins de 6 kilos, les passagers doivent mettre leur compagnons dans un sac ou une cage de dimension inférieur à 45 cm X 30 cm X 25 cm
LES AMENDES
Utilisation sans motif du signal d'alarme ou d'arrêt
ARTICLE 4 DE LA DÉLIBÉRATION - N°136/CP NAT INF 980 417
Le fait d'utiliser dans un bus, sans motif valable, le signal d'alarme ou d'arrêt mis à disposition des usagers est puni.
Amende : 10 000 F
Voyager sans pass ou ticket
ARTICLE 2 DE LA DÉLIBÉRATION - N°136/CP NAT INF 980 419
Il est interdit de voyager sans titre de transport sur l'ensemble du réseau Tanéo.
Amende : 15 000 F
Dégradation ou détérioration du matériel
ARTICLE 4 DE LA DÉLIBÉRATION - N°136/CP NAT INF 980 420
Le fait de souiller, taguer, détériorer l'intérieur ou l'extérieur des bus, des abris bus, des Distributeurs Automatique de Ticket (D.A.T) ou toute structure appartenant au réseau Tanéo est puni.
Amende : 10 000 F
Voyager avec un pass ou un ticket non valable
ARTICLE 3 DE LA DÉLIBÉRATION - N°136/CP NAT INF 980 418
Il est interdit de voyager avec un titre de transport non valable, irrégulier, non complété ou illisible (nom, prénom, date de naissance, photo, date de validité).
Amende : 10 000 F
