Budget

Le budget du SMTU se compose de la manière suivante :

  • 29% Contributions des membres
  • 2% Subventions scolaires
  • 29% Recettes commerciales
  • 40% TTP + TTE

Une éco-fiscalité pour contribuer à l’amélioration des transports publics en Nouvelle-Calédonie : 

Afin de soutenir le secteur des transports en commun, le Congrès a voté la Loi du Pays n°2011-9 du 30 décembre 2011 qui prévoit le principe de l’affectation d’une partie de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) et de la taxe additionnelle sur les produits pétroliers (TAPP), aux deux syndicats mixtes de transport, le syndicat mixte des transports urbains (SMTU) qui dessert le grand Nouméa, et le syndicat mixte des transports interurbains (SMTI), qui assure les liaisons interurbaines.

La délibération n° 243 du 27 décembre 2012 portant détermination des taux de la taxe sur les produits pétroliers (TPP), et de la taxe additionnelle sur les produits pétroliers (TAPP) a permis d’augmenter ces taux de taxe et de fixer la part des recettes affectées aux deux syndicats mixtes de transport.

  • 2 F/litre pour l’essence auto ;
  • 2,4 F/litre pour le gazole ;

Une autre part est affectée au SMTI (réseau Raï). Afin de ne pas impacter les consommateurs, la partie des taxes affectée aux syndicats mixtes de transport a été intégralement prélevée sur le revenu accordé aux sociétés pétrolières. Via cette éco-fiscalité, la contribution annuelle de la Nouvelle-Calédonie au budget du SMTU s’élève à environ 1,5 milliards de francs Cfp.

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